Adoption de deux arrêtés

PLAN MUNICIPAL ET ARRÊTÉ DE ZONAGE DE SHIPPAGAN

13 AVRIL 2026 - UN AVIS PUBLIC EST PAR LA PRÉSENTE DONNÉ que la municipalité de Shippagan a adopté deux arrêtés intitulés « arrêté modifiant l’arrêté adoptant le plan d’urbanisme municipal de Shippagan », portant le n° 77-2025-01 et « arrêté modifiant l’arrêté de zonage de Shippagan », portant le n° 78-2025-03.

L’arrêté modifiant l’arrêté adoptant le plan municipal a été approuvé par le Ministre de l’Environnement et Gouvernements locaux le 25 février 2026 et déposé au bureau d’enregistrement du comté de Gloucester le 5 mars 2026, sous le numéro 47002317.

L’arrêté modifiant l’arrêté de zonage a été déposé au bureau d’enregistrement du comté de Gloucester le 5 mars 2026, sous le numéro 47002309.