Adoption de deux arrêtés - plan municipal et arrêté de zonage de la municipalité de Shippagan

21 septembre 2026 - UN AVIS PUBLIC EST PAR LA PRÉSENTE DONNÉ que le Conseil de la municipalité de Shippagan a adopté deux arrêtés intitulés « arrêté modifiant l’arrêté adoptant le plan municipal de la municipalité de Shippagan », portant le n° 77-2026-02 et « arrêté modifiant l’arrêté de zonage de la municipalité de Shippagan », portant le n° 78-2026-02.

L’arrêté modifiant l’arrêté adoptant le plan municipal a été approuvé par le Ministre des Gouvernements locaux le 14 août 2026 et déposé au bureau d’enregistrement du comté de Gloucester le 21 août 2026, sous le numéro 47543302.

L’arrêté modifiant l’arrêté de zonage a été déposé au bureau d’enregistrement du comté de Gloucester le 21 août 2026, sous le numéro 47543351.

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