Règlements municipaux

Arrêté municipal de la Ville de Shippagan concernant la fermeture et la cession des intérêts d’une rue future – Jolène-Jasmine

Arrêté 82-2021

Circulation

Arrêté concernant le budget de la zone d’amélioration des affaires

Arrêté 74-27-2022

 

 

Développement économique

Arrêté modifiant l’arrêté de zonage de Shippagan – Projet Investissement B. Morin

Arrêté-78-2021-06

Urbanisme et construction

Arrêté modifiant l’arrêté adoptant le plan d’urbanisme municipal de Shippagan – Projet Investissement B. Morin

Arrêté-77-2021-01

Urbanisme et construction