Arrêté modifiant l’arrêté de zonage de Shippagan – Projet rue de l’Anse
Urbanisme et construction
Arrêté de la municipalité de Shippagan régissant les services d’eau et d’égout
Mieux-être et sécurité
Arrêté sur les lieux inesthétiques et dangereux dans la municipalité de Shippagan
Urbanisme et construction
Arrêté de la municipalité de Shippagan concernant le traitement et la rémunération du maire et des conseillers
Conseil municipal
Arrêté sur le code de déontologie pour le conseil municipal de Shippagan
Shippagan > Conseil municipal
Arrêté sur le lotissement 50-2023
Urbanisme et construction > Shippagan
Arrêté de la municipalité de Le Goulet concernant la composition du conseil. La rémunération du Maire, Maire adjoint et conseillers(ères). Les procédures des réunions
Village de Le Goulet > Conseil municipal
Arrêté concernant la taxe sur l’hébergement touristique dans le village de Le Goulet
Village de Le Goulet > Développement économique