Règlements municipaux

Arrêté modifiant l’arrêté adoptant le plan d’urbanisme municipal de Shippagan – Projet Investissement B. Morin

Arrêté-77-2021-01

Urbanisme et construction

Arrêté modifiant l’arrêté adoptant le plan d’urbanisme municipal de Shippagan – Projet Pneus du Boulevard

Arrete-77-2022-01

Urbanisme et construction

Arrêté modifiant l’arrêté de zonage de Shippagan – Projet Pneus du Boulevard

Arrete-78-2022-01

Urbanisme et construction

Arrêté modifiant l’arrêté adoptant le plan d’urbanisme municipal de Shippagan – Projet Domaine Haché

Arrete-77-2022-02

Urbanisme et construction

Arrêté modifiant l’arrêté de zonage de Shippagan – Projet Domaine Haché

Arrete-78-2022-02

Urbanisme et construction

Arrêté modifiant l’arrêté adoptant le plan municipal de Shippagan – pavillons-jardins

Arrêté 77-2022-03

Urbanisme et construction

Arrêté modifiant l’arrêté de zonage de Shippagan – Projet pavillons-jardins

Arrêté 78-2022-03

Urbanisme et construction > Mieux-être et sécurité

Arrêté modifiant l’arrêté de zonage de Shippagan – Projet 188 boul. J.-D. Gauthier

Arrêté 78-2022-04

Urbanisme et construction

Arrêté modifiant le plan municipal de Shippagan – Projet 149, rue DeGrâce

Arrêté 77-2022-05

Urbanisme et construction

Arrêté modifiant l’arrêté de zonage de Shippagan – Projet 149, rue DeGrâce

Arrêté 78-2022-05

Urbanisme et construction