
Le conseil municipal de la municipalité de Shippagan a l’intention d’adopter un nouvel arrêté concernant le code de déontologie des membres élus du conseil de la municipalité de Shippagan (Arrêté no 04-2025) lors de la réunion ordinaire du 1er décembre 2025.
Conformément à l’article 15 (3) de la Loi sur la gouvernance locale, un sommaire de l’arrêté sera lu lors de cette réunion au lieu d’une lecture intégrale.
L’arrêté peut être consulté au bureau des greffes dans les heures d’ouverture ou sur le site web de la municipalité.